Marché de Services
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Parc National de La Réunion, cellule Projet life + 112 rue sainte marie, à l’attention de secrétariat Général, RE-97400 Saint-Denis. Tél. 02 62 90 11 35. E-mail : marches.publics reunion-parcnational.fr. Fax 02 62 90 11 39.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reunion-parcnational.fr. Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Parc national de La Réunion, 112 rue Sainte Marie, Contact : secrétariat général, à l’attention de la section marchés, RE-97400 Saint-Denis. Tél. 026 2 90 1 1 35. E-mail : marches.publics reunion-parcnational.fr. Fax 026 2 90 1 1 39. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Parc national de La Réunion, 112 rue sainte marie, Contact : secrétariat général, à l’attention de section marchés, RE-97400 Saint-Denis. Tél. 026 2 90 1 1 35. E-mail : marches.publics reunion-parcnational.fr. Fax 02 62 90 11 39. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Parc national de La Réunion, 112 rue sainte marie, Contact : secrétariat général, à l’attention de section marchés, RE-97400 Saint-Denis. Tél. 026 2 90 1 1 35. E-mail : marches.publics reunion-parcnational.fr. Fax 026 2 90 1 1 39. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : production de plants indigènes et endémiques de la foret semi-sèche.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27. Lieu principal de prestation : ile de la Réunion. Code NUTS FR94.
II.1.3) L’avis implique : Un marché public.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : sans objet II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : production de plants indigènes et endémiques de la foret semi-sèche : mise en culture d’espèces propres à la foret semi-xerophile en vue d’une livraison de 100 000 plants viables destinés à la reconstitution de la foret semi-sèche de la Grande Chaloupe. Marché à lot unique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale : le Parc national de La Réunion fournira les semences nécessaires pour la production et livraison de 100 000 plants viables. Deux vagues de livraison sont prévues 2011 et 2013. Options :Oui. Description de ces options : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite de circonstance imprévue, dans les conditions de l’article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce , de l’article 35-ii-5 et 118 du Code des Marchés Publics et dont le calendrier d’exécution n’est pas connu à l’avance.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION : Durée en mois : 36 (à compter de la date d’attribution du contrat).
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : Dès lors que le titulaire a accepté le versement d’une avance,une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire devra être constituée. Une assurance garantissant les risques inhérents à l’activité professionnelle est à produire dès la notification du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Projet financé partiellement sur fonds propres de l’établissement en section de fonctionnement et subventionné par l’union européenne (LIFE 07 Nat/F/000188), l’etat et les collectivités locales. Une avance de 30% est accordée selon les modalités de l’article 87 et 89 du CMP. Les modalités de remboursement définies par l’article 88 s’appliquent.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours selon les modalités décrites aux articles 98 et suivants du CMP.
Versement d’acompte suivant les modalités prévues au CCP du marché soit selon l’échéancier suivant : 20% au constat de levée des semences fournies 30% après constat de reprise du plant repiqué 50% à la livraison.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement d’opérateurs économiques, attributaire du marché devra se transformer si nécessaire en groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Oui. Certaines espèces à mettre en culture sont protégées par arrêté ministériel. Pour ce projet, le Parc national de la Réunion est titulaire d’une dérogation permettant ainsi la récolte et la mise en culture des espèces protégées de la foret semi-sèche. Pour mener à bien ce projet, le titulaire devra disposer d’un site de production présentant des conditions stationnelles propices au bon développement des espèces propres à la foret semi-sèche.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager la société précisant le cas échéant la composition du groupement et la désignation du mandataire,
la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
une déclaration sur l’honneur datée et signée par la personne habilitée à engager la société pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat n’est pas en mesure de présenter les références demandées, il peut justifier sa capacité par d’autres moyens.
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement , peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve écrite de l’engagement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
le candidat devra justifier , pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d’un chiffre d’affaire annuel global minimum de 100 000 euros.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Si le candidat n’est pas en mesure de présenter les références demandées, il peut justifier sa capacité par d’autres moyens.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques , le candidat, même s’il s’agit d’un groupement , peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve écrite de l’engagement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : taux d’encadrement disponible au sein de la structure.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique 50%. 2. prix 30%. 3. insertion sociale 10%. 4. performance en matière de protection de l’environnement 10%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PNRun10002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 16 mars 2010 - 16:00. Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 mars 2010 - 14:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : 18 mars 2010 - 14:00. Lieu : 112 rue sainte marie Saint Denis. Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : oui. la séance d’ouverture des plis n’est pas publique et se tiendra au plus tôt le 18 mars 2009 à partir de 14h. Seuls seront conviés les membres désignés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non.
VI.2) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : projet life + référencé sous le numéro 07/ Nat/F/000188.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, opter pour une recherche avancée en sélectionnant le Ministère de l’écologie- entité achat : Meeddm/Régions/Pnr 974.
Une inscription préalable des coordonnées de la société est nécessaire pour télécharger l’intégralité du DCE. Le règlement de la consultation ainsi que l’avis de publicité sont en accès libre.
Néanmoins, le dossier de consultation version papier est disponible gratuitement à toute personne faisant la demande, demande par mail ou par télécopie.
Remise des plis :
Les plis concernant les offres doivent être remis contre récepissé ou transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ou par voie électronique à partir de la place de marché interministérielle et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec pour mention nom du marché+appel d’offres-ne pas ouvrir. Ces plis ou dossiers électroniques doivent contenir :
une enveloppe intérieure 1 ou sous-dossier électronique 1 qui portera la mention "candidature" avec les éléments du point Iii.2 du présent avis.
une enveloppe intérieure 2 ou sous-dossier électronique 2 qui sera intitulé "offre"avec les éléments tels que l’acte d’engagement, les annexes financières et le mémoire technique.
Une copie de sauvegarde sur un support physique électronique ou sur un support papier, placée sous pli scellé comportant la mention de copie de sauvegarde peut être transmise dans les délais impartis par les candidats ayant opté pour un envoi dématérialisé de leur offre.
L’Attributaire du marché devra obligatoirement remettre dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande, les certificats des organismes compétents attestant de sa régularité fiscale et sociale au 31 décembre 2009 en application de l’article 46 du Code des Marchés Publics.
Date prévisionnelle de début des prestations (date qui est intimement liée au délai de la procédure d’attribution) : 01 juin 2010
Date de mise en ligne sur la place de marché interministérielle : 28 janvier 2010.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 janvier 2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, 27 rue Félix guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis juradm.fr. Tél. 026 2 92 4 3 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr... 2 92 4 3 62.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion, 27 rue Félix guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-saint-denis juradm.fr. Tél. 026 2 92 4 3 60. URL : http://www.ta-saint-denis.juradm.fr... 2 92 4 3 62.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS AU JAL : 28 janvier 2010.
