Différentes dispositions réglementaires visent à encadrer la réalisation de travaux en cœur de Parc national. L’objectif est de permettre le fonctionnement d’infrastructures ne pouvant prendre place qu’en cœur de Parc national, tout en évitant au maximum les impacts générés sur les patrimoines naturel, paysager et culturel. Au-delà du cadre réglementaire, il relève de tout à chacun de mettre en œuvre les dispositions pratiques pour préserver le milieu naturel dans lequel il intervient et s'assurer que toutes les précautions ont été prises pour limiter ces impacts.
Comment obtenir une autorisation ?
- Contacter le Parc national afin de définir ensemble des précautions et des mesures à prendre pour éviter ou limiter les impacts de votre projet, tout en le faisant correspondre à vos attentes.
- S'assurer d'avoir l'accord du propriétaire ou du gestionnaire si vous n'être pas propriétaire des terrains concernés,
- Déposer une demande par courrier au moyen d'un formulaire de demande d'autorisation ainsi qu'un formulaire d'appréciation des conséquences de travaux
En fonction de l'importance des travaux, le délai de traitement d'une demande peut être de 1 mois à 5 mois. Durant ce laps de temps, le Parc national étudie le projet, échange avec vous sur des adaptations éventuelles et demande l'avis de son conseil scientifique. Cependant, l'autorisation peut comprendre des prescriptions ou être refusée si le projet est jugé trop impactant et qu'aucune mesure ne permet de limiter ces impacts.
Cas particulier : Les projets relevant d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration au titre du code de l'urbanisme (constructions de plus de 20 m², clôtures, camping, …) bénéficient d'une procédure différente : vous devez vous adresser à votre Commune. Le Parc national sera ensuite sollicité par celle-ci et délivrera un avis avec d'éventuelles prescriptions.
Des règles pour l'entretien des équipements en cœur de parc
Les travaux d'entretien normal d'un équipement (construction, sentier, ...) en zone du cœur du Parc national - y compris le remplacement d'un ouvrage - ne sont pas soumis à l'autorisation préalable du Parc national dès lors que ces opérations ne modifient pas les caractéristiques initiales de l'équipement (dimensions, aspect) et qu'elles respectent les règles particulières définies par la Charte du parc national (annexe 1.3).
Seule une autorisation peut permettre de déroger à ces règles. Dans le doute, il convient de contacter le Parc national.
Documents utiles
Cerfa_14576_-_Demandes_d’autorisation_spéciale_de_travaux (format PDF / 142 KB)- Cerfa_14577_-_Appréciation_des_conséquences_de_travaux (format PDF / 132 KB)
- ANNEXE_1_Pièces_à_fournir (format PDF / 288 KB)
- ANNEXE_2_Extrait_de_la_Charte_du_Parc_national (format PDF / 76 KB)
- ANNEXE_3_Note_de_comportement (format PDF / 153 KB)