Le Code de procédure pénale et le Code de l’environnement attribuent des prérogatives de police judiciaires spéciales à certaines catégories de fonctionnaires et d'agents en matière d’environnement. Ces agents reçoivent l'appellation d'inspecteurs de l'environnement. Les inspecteurs de l'environnement exercent leurs pouvoirs de police judiciaire dans le ressort de leur service d'affectation ainsi que sur l'étendue du territoire sur lequel ils ont reçu mission.
Deux principaux types d'infractions recherchés
D’une part, les inspecteurs de l’environnement relèvent les infractions à la réglementation spéciale du Parc national, telles que l’interdiction de couper une espèce indigène en cœur de parc national. Ainsi, le braconnage de palmiste est la priorité de contrôle n°1 de la stratégie de police judiciaire portée par le Parc national. Cela se traduit notamment par de la surveillance pour remonter les filières de braconnage, via des opérations inter-secteurs en interne mais aussi avec les partenaires notamment l'ONF ainsi qu’aux moments des fêtes (fête des mères, fêtes des pères, fêtes de fin d’année…). Les inspecteurs de l’environnement peuvent également relever des infractions en matière d’abandons de déchets, ou de travaux en cœur de parc national sans autorisation préalable.
D’autre part, les inspecteurs de l’environnement peuvent également agir en cas de non-respect des réglementations relatives à la préservation des milieux naturels en s’appuyant sur le Code de l’environnement, Code forestier et Code pénal.
Dans tous les cas, il s’agit de trouver des preuves afin d’identifier les auteurs des infractions pour pouvoir ensuite enclencher des poursuites pénales devant le juge judiciaire. Les auteurs des infractions sont fréquemment condamnés au paiement d’une amende et plus rarement à des peines de prison.
Formation de commissionnement et de remise à niveaux
En octobre 2022, il a été organisé à La Réunion une formation préalable au commissionnement pour les nouveaux inspecteurs sur le territoire. Cette formation, qui se déroule habituellement en métropole, a permis d’adapter le contenu de base aux enjeux de l’outre-mer et plus particulièrement de l’océan Indien. En mai 2023, dans une logique d’amélioration continue, une formation de « mise à niveau » a été suivie par l’ensemble des inspecteurs de l’environnement du Parc national de La Réunion. Cette formation fut très appréciée par les agents et a permis d’acquérir des connaissances sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles nationales.
